ARTICLE 1 : Identification de l’artiste

L’artiste, ci-après dénommé « le vendeur », est une personne physique inscrite à l’URSSAF du Limousin. Le vendeur est également le créateur des œuvres proposées à la vente.

Sébastien Crego
Auteur-Photographe – n° Siret : 432 388 858 00032
6 rue des roses mousses
91390 Morsang-sur-Orge

ARTICLE 2 : Objet de la vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tirages d’art, créés par l’artiste, à destination des acheteurs, ci-après dénommés « le client ».

Les œuvres vendues sont des tirages d’art numérotés et signés par l’artiste. Chaque tirage est limité à 30 exemplaires tous formats et supports confondus, et chaque exemplaire est accompagné d’un certificat d’authenticité délivré par l’artiste.

Ils bénéficient du statut fiscal d’œuvres d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts. 

ARTICLE 3 : Tarification et Livraison

Les prix des tirages d’art sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au taux en vigueur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire (via Stripe) en cas de règlement en ligne ou par virement à destination du vendeur en cas de règlement hors ligne.

La commande ne devient définitive qu’après réception du paiement complet, sauf conditions particulières convenues au préalable.

La participation aux frais d’expédition en France Métropolitaine est incluse dans le prix de vente. En cas d’expédition en dehors de la France métropolitaine, les frais de port peuvent être ajustés.

En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes n’incombent pas au vendeur et sont à la charge du client.

Le vendeur ne s’engage pas sur un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est de moins de quinze jours pour la France métropolitaine.

Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie au vendeur.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non-livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.

En application de l’article 1148 du Code Civil, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente dûe à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, ou en cas de force majeure (grève totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, intempéries, etc.).

ARTICLE 4 : Retour des produits

Si le produit reçu par le client ne correspond pas à la commande (image différente, taille ou finition, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au produit lui-même, le client dispose d’un droit de retour. Le client informe le vendeur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine. Le produit est, dans ce cas, échangé par le vendeur qui prend en charge à la fois les frais de retour engagés par le client et ceux liés à la livraison du nouvel envoi.

Les tirages d’art proposés à la vente à distance depuis le site sebastien-crego.com ne sont pas en stock et sont confectionnés lors de la commande. Si le client change d’avis après la commande, le droit de rétractation prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

L’œuvre vendue reste protégée par les droits d’auteur du vendeur, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le client acquiert un droit de possession sur le tirage d’art, mais aucun droit de reproduction, de diffusion ou de modification de l’œuvre. Toute utilisation non autorisée de l’image de l’œuvre pourra entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’œuvre, ni des dommages liés à un mauvais usage de l’œuvre par le client.

ARTICLE 7 : Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.

ARTICLE 8 : Modifications des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions seront applicables à partir de leur mise en ligne ou communication au client.